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  • Loi DADVSI : lettre ouverte à ceux qui voteront

    5 janvier 2006, par Séverine Capeille
    Mesdames, messieurs les députés,
    Vous avez majoritairement mis un terme provisoire au projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins, qui vous était soumis par le gouvernement. Les internautes "illusoirement satisfaits" (dixit les tenants de la DAVDSI, Majors, Sacem, SACD, FNAC et consorts) vous en ont remercié, de même que la grande majorité des très nombreux créateurs et producteurs indépendants de ce pays, pour qui "la toile" est devenue, même illusoirement, un lieu d’échange (...)

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