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  • Communiqué de la Demeure du Chaos

    16 janvier 2008, par Le Collectif Sistoeurs
    Communiqué de la Demeure du Chaos au regard de l’Arrêt rendu écrit le 15 janvier 2008 en suite de l’audience publique tenue à Paris le 11 décembre 2007 par la Cour de Cassation.
    La Cour de Cassation casse et annule en toutes ses dispositions l’Arrêt susvisé de la Cour d’Appel de Lyon en date du 13 septembre 2006 et pour qu’il soit à nouveau jugé conformément à la loi. Renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Grenoble à ce désignée par (...)

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