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Il était une fois l’accord du 22 mars...

vendredi 13 juin 2014, par Flô Bouilloux

Petit retour en arrière pour ceux qui n’auraient pas tout suivi et pour mieux envisager le futur... (rédigé grâce au décryptage de la CIP-IDF : http://www.cip-idf.org/article.php3 ?id_article=7156)


Le 17 janvier 2014 débutent les négociations de la nouvelle convention d’assurance-chômage, entre syndicats des salariés (CGT, CFDT, CFTC, FO et CGC) et syndicats de patrons (MEDEF, CGPME, UPA). Ces négociations ont lieu non pas à l’Unédic, comme on aurait pu s’y attendre, mais dans les locaux du Medef. Pourquoi ce lieu aussi neutre qu’un arbitre corrompu ? Cela reste à ce jour un mystère... (pour moi en tout cas.)

Le 21 mars, les syndicats se retrouvent pour une nouvelle journée autour de la table. Enfin... le problème c’est qu’autour de la table, ils ne s’y sont guère assis puisque la séance a été interrompue pendant plus d’une dizaine d’heures au cours desquelles le pauvre mandaté de la CGT a dû se trouver bien seul pendant que les autres s’organisaient des rendez-vous dans les couloirs. Négocier dans les couloirs, vous me direz, ça ne doit pas être très confortable, mais nous sommes au Medef, ne l’oublions pas.

Lorsqu’enfin les autres daignent se rasseoir à ses côtés, il est plus de minuit, nous sommes donc le 22 mars. Et là, tout s’accélère, un texte est balancé sur la table, le mandaté de la CGT qui, imaginez vous à sa place attendre dix heures les bras croisés, devait s’être assoupi un peu n’a que le temps de découvrir, entre autres, qu’un paragraphe avait été ajouté concernant une histoire de différé d’indemnisation pour les intermittents du spectacle, alors qu’il n’en avait jamais été question auparavant. En un quart d’heure c’est plié, tous les syndicats de patrons signent, suivis par la CFDT, la CTC et... FO !

FO dont les militants du secteur spectacle participaient à l’occupation de l’Opéra Garnier avec d’autres chômeurs, précaires, intérimaires, intermittents, retraités, salariés du public ou du privé, avec ou sans papiers... et ont soutenu jusqu’au dernier moment que leur syndicat ne trahirait pas ! Faut croire que la communication interne c’est pas leur fort...

Cet accord du 22 mars, quand on le lit, c’est en fait plus un brouillon qu’autre chose. Et même depuis qu’il a été mis sous forme réglementaire par les services de l’Unédic, des pans entiers sont complètement flous. Au point qu’on se demande comment ses défenseurs peuvent avancer des chiffres puisque tout dépendra de son interprétation et son application par Pôle Emploi notamment... Une autre chose étonne le lecteur, le préambule et les titres disent l’inverse du corps du texte ! C’est schizophrénique !

Dans le préambule : " l’assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d’une activité professionnelle pour les demandeurs d’emploi " Quand on lit ça, forcément, on a envie de lire la suite ! " Chapitre 1 : Favoriser le retour à l’emploi et lutter contre la précarité " Ça, ça a l’air chouette ! Leur solution : les droits rechargeables ! C’est quoi ? C’est un système qui va placer les chômeurs dans une " obligation de travail ", une course au travail, faire des heures à n’importe quel prix et donc toujours moins payé ! Une plongée dans la précarité et dans l’urgence permanente, quoi.

Et cela, les intermittents du spectacle l’ont testé pour vous ! Hé oui, depuis 2003 et la mise en place d’un principe de droits rechargeables de 243 jours, très différent du principe en cours à l’époque de la date anniversaire tous les douze mois. Résultat : les salaires ont chuté parce que les employeurs ont bien compris que, face à des salariés qui courent après les heures, il est très facile de faire accepter des salaires plus bas ! Depuis lors, les intermittents du spectacle travaillent encore plus et gagnent encore moins. Tout cela, à l’heure des 35 heures...

Et puis les négociateurs de couloir ne se sont pas arrêtés là, ils se sont dit : " Et puis tiens, l’annexe 4, c’est un peu compliqué, si on simplifiait ? " Alors pour les intérimaires, les règles d’indemnisation seront les mêmes que pour le régime général, seul le calcul de l’allocation sera un peu différent : 70% d’entre eux perdront en moyenne 200€ par mois. Les intermittents hors-spectacle (événementiel, tourisme) passeront eux directement au régime général ce qui aura des retombées catastrophiques, la plupart se verront amputés de la moitié de leur revenu.

" Et puis tiens, tous ces chômeurs à qui on donne des allocations de chômage alors qu’ils ont un compte en banque plein grâce aux primes extra-légales, vous trouvez ça normal ? " Les victimes d’un licenciement injustifié (ruptures conventionnelle, licenciement hors-licenciement économique) qui auront réussi à obtenir des primes extra-légales, souvent gagnées après d’âpres luttes aux prud’hommes, devront les épuiser avant d’être indemnisés par l’assurance-chômage " dans une limite de 180 jours tout de même "... au lieu de 75 en ce moment. Dans ces cas-là, on peut facilement tabler sur un désengorgement des prud’hommes...

" Et puis tous ces intermittents du spectacle ? Ces faignants qui sont beaucoup trop payés et qui coûtent bien trop cher ! " Hé oui, quoi de neuf pour les intermittents du spectacle dont on parle tant en ce moment ? Hé bien, c’est le même protocole que depuis 2003... en bien pire. Ce protocole tant décrié à l’époque par le PS et FO. Ce protocole qui a précarisé les travailleurs du spectacle, en expédiant certains au régime général voire au RSA, en obligeant d’autres à courir après les heures à la merci des employeurs.

Pour eux, on va d’abord modifier le calcul du différé d’indemnisation, au lieu de toucher 9% des intermittents, il en affectera 47%. Et puis on va rajouter des cotisations supplémentaires : 2%. Je vous laisse imaginer l’impact sur les petites compagnies de théâtre, voire sur le salaire des travailleurs... " Tiens, on va aussi faire croire qu’on met un plafond " salaire + indemnités " " qui n’aura aucun effet puisque quasiment personne n’est concerné... Non, les intermittents du spectacle ne sont pas de riches privilégiés qui profitent du système... Par contre, avec cette histoire de principe de droits rechargeables pour le régime général, il sera très difficile pour un travailleur qui n’aurait pas obtenu ses heures une année et qui tomberait dans le régime général de redevenir éligible aux annexes 8 et 10.

Et pourtant, c’est pas faute d’avoir travaillé sur le sujet, de s’être concertés depuis dix ans au sein du comité de suivi - formé de syndicats de patrons et de salariés du spectacle, de la coordination des intermittents et précaires, d’associations de professionnels, de parlementaires... - d’avoir cherché des solutions alternatives, de les avoir faites chiffrer par des experts indépendants qui ont trouvé que les propositions coûteraient, au pire, aussi cher voire qu’elles étaient plus économiques et surtout qu’elles réduiraient de 70% la précarité... Et tout ça jeté à la poubelle ?! C’est un peu dingue, non ?

Voilà pourquoi nous nous mobilisons depuis trois mois. C’est l’accord dans son ensemble qui est inique et qu’il ne faut pas agréer. Voilà pourquoi il faut continuer et amplifier la mobilisation ! Nous sommes tous concernés, c’est tous ensemble qu’il faut lutter !

Voilà pourquoi un préavis de grève a été déposé par la CGT du 5 au 30 juin. Voilà pourquoi une journée de grèves et de mobilisation aura lieu lundi 16 juin avec une manif qui partira à 14h30 place du Palais Royal et une AG Unitaire à 18h30 devant la Grande Halle de la Villette pour les franciliens.

Voilà aussi pourquoi partout en France depuis déjà plus deux semaines de plus en plus de compagnies de théâtre, de festivals, de spectacles, de salles de spectacle, de théâtres, de Centre Nationaux Dramatiques, de lieux culturels, de tournages de cinéma et de télévision, d’entreprises de post-production audiovisuelle sont en grève ou annoncent qu’ils le seront. Même des experts des DRAC (Directions Régionales Artistiques et Culturelles) refusent de siéger en soutien à cette lutte ! Et les parlementaires sont de plus en plus nombreux à s’exprimer contre l’agrément de cet accord.

Pour plus d’infos et un décryptage aussi simple et complet qu’il ait été possible de faire visitez ce lien : http://www.cip-idf.org/article.php3 ?id_article=7156

Et pour comprendre d’autres trucs ou relire des infos que je vous ai envoyées vous pouvez vous balader sur mon site : www.flobouilloux.fr et évidemment sur le site de la CIP-IDF : http://www.cip-idf.org

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